Entité essentielle ou importante : seuils et secteurs NIS 2
NIS 2 range les organisations concernées en deux catégories : les entités « essentielles » et les entités « importantes ». Le classement dépend du secteur d’activité (annexes I et II de la directive) et de la taille de l’organisation.
Faire le point sur NIS 2 ou faire le test « suis-je concerné ? »
- Premier échange gratuit
- Sans engagement
- Sur place et à distance, partout en France
Deux catégories, des obligations proches
Les entités essentielles sont, en principe, les grandes entreprises des secteurs « hautement critiques » (annexe I), ainsi que certains acteurs désignés quelle que soit leur taille. Les entités importantes regroupent notamment les entreprises moyennes des secteurs concernés et les entreprises des « autres secteurs critiques » (annexe II).
Les obligations de fond (mesures de sécurité, notification) sont largement communes. La principale différence tient à la supervision : les entités essentielles peuvent être contrôlées à tout moment (y compris sans incident), tandis que les entités importantes sont surtout contrôlées en cas d’indice ou d’incident.
Les seuils de taille
La taille s’apprécie selon les critères européens (recommandation 2003/361/CE) : une entreprise moyenne compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ (ou un bilan inférieur ou égal à 43 M€) ; au-delà, elle est « grande ». Les micro et petites entreprises sont, par principe, exclues du champ.
Point essentiel et souvent négligé : la taille se calcule en tenant compte des entreprises liées (groupe). Une filiale, petite prise isolément, peut être rattachée à un ensemble plus grand et basculer dans le périmètre.
Certaines précisions (seuils financiers d’entrée exacts, cas particuliers) relèvent de la loi française et de ses décrets, non encore publiés. Les chiffres ci-dessus sont ceux de la directive européenne.
Les secteurs (annexes I et II)
Annexe I, secteurs « hautement critiques » : énergie, transports, banque, infrastructures des marchés financiers, santé, eau potable, eaux usées, infrastructure numérique, gestion des services TIC entre entreprises, administration publique, espace.
Annexe II, « autres secteurs critiques » : services postaux et d’expédition, gestion des déchets, chimie, agroalimentaire, fabrication (dont dispositifs médicaux et certaines industries), fournisseurs numériques, recherche.
Attention : plusieurs acteurs du numérique (par exemple fournisseurs de services DNS, registres de noms de domaine, prestataires de services de confiance) peuvent être concernés sans condition de taille.
Sources : directive NIS 2 (texte européen de référence, EUR-Lex), ANSSI (MonEspaceNIS2), dossiers législatifs de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis essentielle ou importante ?
En croisant votre secteur (annexes I ou II) et votre taille (en tenant compte de votre groupe). Notre test en ligne donne une première orientation ; un diagnostic la confirme et traite les cas particuliers.
Une petite entreprise peut-elle être concernée ?
Oui, dans deux cas : si elle est rattachée à un groupe qui dépasse les seuils, ou si elle exerce une activité concernée sans condition de taille (certains acteurs du numérique). Et même hors du champ, elle peut recevoir des exigences de ses clients soumis à NIS 2.
À lire aussi
Comment nous vous accompagnons
Nos interventions par ville
- Conformité NIS 2 à Paris
- Conformité NIS 2 à Marseille
- Conformité NIS 2 à Lyon
- Conformité NIS 2 à Toulouse
- Conformité NIS 2 à Nice
- Conformité NIS 2 à Nantes
- Conformité NIS 2 à Montpellier
- Conformité NIS 2 à Strasbourg
- Conformité NIS 2 à Bordeaux
- Conformité NIS 2 à Lille
- Conformité NIS 2 à Rennes
- Conformité NIS 2 à Toulon