Nos sources
Ce site explique une réglementation technique et encore en cours d’adoption. Voici d’où viennent nos informations et comment nous les vérifions.
Nos sources
Le texte de référence est la directive NIS 2 (directive (UE) 2022/2555), consultable sur EUR-Lex. Pour la transposition française, nous suivons les dossiers législatifs officiels de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les publications de l’ANSSI (espace MonEspaceNIS2).
Ce qui est certain, ce qui ne l’est pas
Est certain : le contenu de la directive européenne (périmètre, mesures, notification, plafonds de sanction). N’est pas certain, et présenté comme tel : le détail du droit français (loi non promulguée), les délais de mise en conformité, les montants d’amende en droit français, et plusieurs points encore en débat (périmètre, collectivités). Nous ne présentons jamais un texte en discussion comme une loi en vigueur.
Mise à jour
Informations arrêtées au 17/11/2026. Elles seront réactualisées après les étapes clés : vote définitif, commission mixte paritaire, promulgation, décrets. Pour signaler une information périmée : contact@mise-en-conformite-nis2.fr.