Notifier un incident NIS 2 : 24 h, 72 h, un mois

En cas d’incident important, NIS 2 impose une notification en plusieurs temps auprès de l’autorité de cybersécurité (en France, l’ANSSI) : une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures, puis un rapport final sous un mois.

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Le calendrier en trois temps

Pour un incident important, la directive prévoit :

  • alerte précoce : sans retard injustifié et au plus tard 24 heures après la prise de connaissance de l’incident ;
  • notification d’incident : au plus tard 72 heures, avec une évaluation initiale (gravité, impact, et le cas échéant indicateurs de compromission) ;
  • rapport final : au plus tard un mois après la notification (description de l’incident, causes, mesures prises). Si l’incident se poursuit, un rapport d’avancement est fourni, puis un rapport final dans le mois suivant sa clôture.

Qu’est-ce qu’un incident « important » ?

Tous les incidents ne déclenchent pas cette procédure : elle vise les incidents importants, par exemple ceux qui causent une interruption opérationnelle grave, des pertes financières, ou qui affectent d’autres personnes physiques ou morales. Savoir qualifier rapidement un incident fait partie de la préparation.

NIS 2 n’est pas le RGPD

La notification NIS 2 vise la sécurité et la continuité des services : elle se fait auprès de l’ANSSI. La notification RGPD vise les violations de données personnelles : elle se fait auprès de la CNIL, en principe sous 72 heures également. Un même incident peut relever des deux régimes, avec des critères et des destinataires distincts.

Des délais spécifiques peuvent s’appliquer à certains acteurs (par exemple les prestataires de services de confiance). Le détail procédural en France sera précisé par la loi et ses décrets.

Sources : directive NIS 2 (texte européen de référence, EUR-Lex), ANSSI (MonEspaceNIS2), dossiers législatifs de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Questions fréquentes

À qui notifier en France ?

À l’ANSSI, autorité nationale de cybersécurité, via les dispositifs qu’elle met en place (espace MonEspaceNIS2). Pour une violation de données personnelles, la notification à la CNIL reste due au titre du RGPD.

Ces délais s’appliquent-ils déjà ?

Pas encore : ils relèvent de la directive et seront rendus opposables par la loi française, non encore promulguée. Mais se doter dès maintenant d’une procédure évite d’improviser le jour d’un incident.

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